Article 5
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole
NOR : AGRP0824280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/13/AGRP0824280A/jo/article_5
Texte n°30