Article 11
Pour bénéficier de l'avance remboursable aux conditions prévues au 2° de l'article R. 319-16, l'emprunteur justifie d'une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment rénové inférieure ou égale à une valeur en kWh/m²/an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme :
150* (a + b) si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux supérieure ou égale à 180* (a + b) kWh/m²/an ;
80* (a + b) si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux inférieure à 180* (a + b) kWh/m²/an.
La surface considérée est la surface hors œuvre nette du bâtiment. La valeur du coefficient " a " est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.
| ZONES CLIMATIQUES
| COEFFICIENT a
|
|---|---|
| H1-a, H1-b
| 1, 3
|
| H1-c
| 1, 2
|
| H2-a
| 1, 1
|
| H2-b
| 1
|
| H2-c, H2-d
| 0, 9
|
| H3
| 0, 8
|
La valeur du coefficient b est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.
| ALTITUDE
| COEFFICIENT b
|
|---|---|
| ≤ 400 m
| 0
|
| > 400 m et ≤ 800 m
| 0, 1
|
| > 800 m
| 0, 2
|