Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : IOCA0906762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/23/IOCA0906762A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.