Article 8
L'ensemble des dispositions du présent décret est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)
NOR : DEFD0817992D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/4/DEFD0817992D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/4/2009-253/jo/article_8
Texte n°22