Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : DEFD0817992D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/4/DEFD0817992D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/4/2009-253/jo/article_7

JORF n°0055 du 6 mars 2009

Texte n°22

Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)

Annexe
- Article

Article 7

Sont abrogés :
1° Le décret n° 2001-694 du 31 juillet 2001 relatif à la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information ;
2° Le décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense ;
3° Le décret n° 2004-1190 du 10 novembre 2004 portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises.

Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)

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