Article 2
Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVU0827347D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/3/DEVU0827347D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/3/2009-248/jo/article_2
Texte n°2
Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).
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