Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national

Version INITIALE

NOR : DEVU0827347D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/3/DEVU0827347D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/3/2009-248/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).