Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national

Version INITIALE

NOR : DEVU0827347D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/3/DEVU0827347D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/3/2009-248/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.