Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national

Version INITIALE

NOR : DEVU0827347D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/3/DEVU0827347D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/3/2009-248/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanisme est complété par un l ainsi rédigé :
« l) Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »