Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Version INITIALE

NOR : SASH0904332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/27/SASH0904332A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :


ZONE GÉOGRAPHIQUE

VALEUR DU COEFFICIENT

2A Corse-du-Sud

5 %

2B Haute-Corse

5 %

75 Paris

7 %

77 Seine-et-Marne

7 %

78 Yvelines

7 %

91 Essonne

7 %

92 Hauts-de-Seine

7 %

93 Seine-Saint-Denis

7 %

94 Val-de-Marne

7 %

95 Val-d'Oise

7 %

971 Guadeloupe

25 %

972 Martinique

25 %

973 Guyane

25 %

974 Réunion

30 %