Article 6
L'arrêté du 23 mai 2003relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés est abrogé.
Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
NOR : DEVT0901843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/15/DEVT0901843A/jo/article_6
Texte n°14