Article 8
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.
Arrêté du 4 février 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
NOR : DEVA0901801A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/4/DEVA0901801A/jo/article_8
Texte n°2