Article 9
L'arrêté du 12 juin 2008portant organisation du service de l'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
Arrêté du 4 février 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
NOR : DEVA0901801A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/4/DEVA0901801A/jo/article_9
Texte n°2