Arrêté du 4 février 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEVA0901801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/4/DEVA0901801A/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


L'« animation de la sécurité des vols » du SEFA, rattachée au chef de service, constitue un réseau complémentaire à la hiérarchie opérationnelle et technique ; sa vocation est :
― la sensibilisation et la promotion de l'esprit de sécurité des vols ;
― le recueil de toutes les informations utiles à la sécurité des vols ;
― la participation des instances internes et externes traitant des sujets de sécurité des vols ;
― la diffusion de l'information.