Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique (n° 9444)

Version INITIALE

NOR : AGRS0902609A

Texte n°102

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.