Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique (n° 9444)

Version INITIALE

NOR : AGRS0902609A

Texte n°102

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.