Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique (n° 9444)

Version INITIALE

NOR : AGRS0902609A

Texte n°102

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 juillet 2008 à la convention collective de travail du 25 juin 2003 concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.