Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0900061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/MENE0900061A/jo/article_8

Texte n°59

Article 8


L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise le rattachement à l'une des deux annexes précitées.
Les spécialités qui comportent un enseignement de sciences physiques sont rattachées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les spécialités qui comportent un enseignement de langue vivante 2 sont rattachées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les spécialités de baccalauréat professionnel en vigueur sont rattachées à l'une des deux annexes précitées, conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.