Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

NOR : MENE0900069A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/MENE0900069A/jo/texte
JORF n°0035 du 11 février 2009
Texte n° 58
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 234,8 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36 et D. 333-2 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 décembre 2008,
Arrête :


  • Les cinq premiers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisésont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er.-Les voies d'orientation prévues à l'article D. 331-36 du code de l'éducation sont les suivantes :
    Après la classe de troisième :
    ― la classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique ;
    ― la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel, ou la première année du cycle de deux ans conduisant à l'une des spécialités de brevet d'études professionnelles dont la liste est annexée au présent arrêté ;
    ― la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle. »


  • L'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé est abrogé.


  • Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      LISTE DES SPÉCIALITÉS
      DE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES


      Carrières sanitaires et sociales.
      Conduite et services dans les transports routiers.
      Métiers de la restauration et de l'hôtellerie.
      Optique lunetterie.


Fait à Paris, le 10 février 2009.


Pour le ministre, et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 234,8 Ko
Retourner en haut de la page