Article 7
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR : MENE0900061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/MENE0900061A/jo/article_7
Texte n°59