I. ― L'article 15 du décret du 11 décembre 2003 susvisé est abrogé.
II. ― Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, dans la rubrique « Circulation et sécurité routière », les mots : « des cyclomoteurs à deux roues » sont supprimés et la référence à l'article R.* 322-12-1 est remplacée par la référence aux articles R. 322-1 et suivants.