Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Version INITIALE

NOR : MTSS0902032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/22/MTSS0902032A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les arrêtés du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes sont abrogés.