Article 1
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTSS0902032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/22/MTSS0902032A/jo/article_1
Texte n°19
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.