Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG0901728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/21/AGRG0901728A/jo/article_16

Texte n°21

Article 16


Après exécution de toutes les mesures prescrites, et notamment après le traitement hypodermicide de tous les bovinés atteints d'hypodermose clinique ou pouvant avoir été infestés par une larve d'hypoderme de l'exploitation, l'arrêté de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.