Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Version INITIALE

NOR : DEVE0902126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/26/DEVE0902126A/jo/article_snum1

Texte n°5

ANNEXE I



Exigences et méthodes d'essais d'application générale


PROPRIÉTÉS

UNITÉS

LIMITES

Min.

Max.

Indice d'octane recherche , RON.

95,0

Indice d'octane moteur , MON.

85,0

Teneur en plomb.

g/l


0,005

Masse volumique (à 15 °C).

kg/m³

720

775

Teneur en soufre.

mg/kg


10

Stabilité à l'oxydation.

minutes

360


Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant).

mg/100 ml


5

Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C).

Classe 1

Aspect. Claire et limpide
Teneur en hydrocarbures de type :

% (V/V)

― oléfines


18,0

― aromatiques


35,0

Teneur en benzène.

% (V/V)


1,0

Teneur en oxygène.

% (m/m)


3,7

Teneur en composés oxygénés :

% (V/V)

― méthanol



3,0

― éthanol



10,0

― alcool isopropylique



12,0

― alcool isobutylique



15,0

― alcool tertbutylique

15,0
― éthers (5 atomes de C ou plus)



22,0

― autres composés oxygénés



15,0



ANNEXE II



Exigences dépendant des conditions climatiques



PROPRIÉTÉ



UNITÉS


LIMITES

Classe A

Classe D/D1

Pression de vapeur, PV.

kPa, min
kPa, max

45,0
60,0

60,0
90,0

Pourcentage évaporé à 70 °C, E70.

% (V/V), min
% (V/V), max

20,0
48,0

22,0
50,0 (*)

Pourcentage évaporé à 100 °C, E100.

% (V/V), min
% (V/V), max

46,0
71,0

46,0
71,0 (*)

Pourcentage évaporé à 150 °C, E150.

% (V/V), min

75,0

75,0

Point final de distillation, PF.

°C, max

210

210

Résidu de distillation.

% (V/V), max

2

2

(*) Valeurs provisoires.




ANNEXE III



Catégorie de volatilité



SAISON

DATE

CLASSE
de volatilité

Eté

1er mai - 30 septembre

A

Intersaison

16 mars - 30 avril
1er octobre - 31 octobre
1er novembre - 15 novembre

D1 + A
D1 + A
D1

Hiver

16 novembre - 15 mars

D

Nota. ― " D1 + A " signifie que tout mélange des classes A et D1 est possible durant la période considérée.



ANNEXE IV



Conditions d'affichage des indices d'octane minimaux garantis sur les appareils distributeurs de supercarburant sans plomb E10 ou SP 95-E10

On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode recherche et méthode moteur ) minimales garanties au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents de mêmes dimensions, d'une hauteur minimale de 5 centimètres.



ANNEXE V


Information

Les appareils distribuant le carburant SP95-E10 devront porter, de manière lisible et visible, l'information suivante :
Sauf exception, les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 2000 sont compatibles avec le carburant SP95-E10 pouvant contenir jusqu'à 10 % d'éthanol.
Consultez votre concessionnaire ou le site internet du MEEDDAT.
En cas de doute, vous pouvez utiliser du SP95 ou du SP98.
En cas de difficulté, cette information pourra figurer à proximité immédiate du distributeur.