Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : DEVA0830944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/DEVA0830944A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.