Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : DEVA0830944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/DEVA0830944A/jo/article_snum1

Texte n°3



« Maurice


Paris―Rodrigue.
Saint-Denis de la Réunion―Maurice (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
Saint-Denis de la Réunion―Rodrigue (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
Saint-Pierre de la Réunion―Maurice (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
Saint-Pierre de la Réunion―Rodrigue (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile). »