Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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NOR : DEVA0830944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/DEVA0830944A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu la demande présentée par la société Air France,
Arrête :


  • A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :



  • « Maurice


    Paris―Rodrigue.
    Saint-Denis de la Réunion―Maurice (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
    Saint-Denis de la Réunion―Rodrigue (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
    Saint-Pierre de la Réunion―Maurice (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
    Saint-Pierre de la Réunion―Rodrigue (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre