Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : SASH0901726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/21/SASH0901726A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


Le directeur central du service de santé des armées, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.