Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : SASH0901726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/21/SASH0901726A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


Les dispositions du présent arrêté qui prévoient la valorisation de l'activité relative à l'exercice précédent ne s'appliquent pas en 2009.