Article 1
Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0816834D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/22/AGRF0816834D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/22/2009-87/jo/article_1
Texte n°19
Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.
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