Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECEP0824730Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/ECEP0824730Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-63R1/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 2009, édition électronique, texte n° 7, article 22, II, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :


    INGÉNIEUR EN CHEF
    INGÉNIEUR GÉNÉRAL

    Echelons
    Echelons
    Ancienneté conservée

    7e
    2e
    Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

    6e
    1er
    2/3 de l'ancienneté acquise.

    5e et inférieurs
    1er
    Sans ancienneté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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