Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : ECES0830136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/29/ECES0830136A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.