Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : ECES0830136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/29/ECES0830136A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 18 juillet 2005 susvisé, modifiés par l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé, sont, en ce qui concerne la commune de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes du tableau joint en annexe.