Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : ECES0830136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/29/ECES0830136A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur général des collectivités locales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.