Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009

Version INITIALE

NOR : DEVN0822998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/19/DEVN0822998A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.