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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/1/21

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N°0017 du 21 janvier 2009

PDF - 6,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires
  2. Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
  3. Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
  4. Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
  5. Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)
  6. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur de Lacérède (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 montagne noire occidentale (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse Noir (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Limagne (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Arzon (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vézère autour de Treignac (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la Cubesse (zone spéciale de conservation)
  14. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 abîmes de la Fage (zone spéciale de conservation)
  15. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gioune (zone spéciale de conservation)
  16. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse (zone spéciale de conservation)
  17. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Grande Creuse (zone spéciale de conservation)
  18. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Tarde et vallée du Cher (zone spéciale de conservation)
  19. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Pouge (zone spéciale de conservation)
  20. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière (zone spéciale de conservation)
  21. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges (zone spéciale de conservation)
  22. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 falaises d'Anduze (zone spéciale de conservation)
  23. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse de Campestre-et-Luc (zone spéciale de conservation)
  24. Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
  25. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
  26. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
  27. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009
  28. Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé
  4. Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France
  5. Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  6. Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée
  7. Décision du 10 décembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 13 janvier 2009 portant ouverture de crédits

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 19 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
  2. Décret du 19 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
  3. Décret du 19 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
  4. Décret du 20 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Jeanney (Michel)
  5. Décret du 20 janvier 2009 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) - Mme Abrossimov (Christine)
  6. Décret du 20 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) - M. Perez (Salvador)
  7. Arrêté du 9 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultat de délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  2. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  3. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  4. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  6. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  7. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  10. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  11. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  12. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  13. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  14. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  15. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  16. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  17. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  18. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  19. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  20. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprise (PERCO-I de branche)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'instruction de projets de normes

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