Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : DEVT0819659D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/DEVT0819659D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-62/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Les membres du comité sont nommés par arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.
Les membres du comité perdent cette qualité en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance d'un siège, la durée de la nouvelle nomination est limitée à la période restant à courir.