Article 3
La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée et complétée en conséquence.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0830959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/DEVA0830959A/jo/article_3
Texte n°5
La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée et complétée en conséquence.
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