Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Lasclaveries (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : DEVA0830959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/DEVA0830959A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée et complétée en conséquence.