Article 2
L'aérodrome est réservé aux activités de l'école de parachutisme qui y est installée et aux aéronefs de servitude associés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0830959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/DEVA0830959A/jo/article_2
Texte n°5
L'aérodrome est réservé aux activités de l'école de parachutisme qui y est installée et aux aéronefs de servitude associés.
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