Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Lasclaveries (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : DEVA0830959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/DEVA0830959A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.