Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est

Version INITIALE

NOR : AGRP0825451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/10/AGRP0825451A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée « Association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est », dont le siège social est fixé Vieille Route de Salon, 13330 Pelissanne.