Article 4
L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
Art.D. 762-43.-Pour l'année 2008, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
| Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)
| 223, 16 €
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| Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation
| 148, 77 €
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| Aide familial âgé de moins de dix-huit ans
| 74, 39 €
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| Chef d'exploitation à titre secondaire
| 29, 65 €
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| Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins
| 19, 77 €
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| Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans
| 9, 88 € |