Arrêté du 24 décembre 2008 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : ECEA0829967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/ECEA0829967A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.