Article 1
Est approuvée la modification par délibération du 15 octobre 2008 du schéma directeur de la région Rhône-Alpes, prévoyant la création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche dont le siège est situé à Privas.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEA0829967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/ECEA0829967A/jo/article_1
Texte n°9
Est approuvée la modification par délibération du 15 octobre 2008 du schéma directeur de la région Rhône-Alpes, prévoyant la création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche dont le siège est situé à Privas.
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