Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
NOR : SJSS0828510S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/12/16/SJSS0828510S/jo/article_3
Texte n°80