(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(euros/hectare)16 ― CHARENTEEnsemble du département
1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 € 266,25 2ecatégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 € et ne dépasse pas 23,78 € 234,30 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,36 € et ne dépasse pas 21,80 € 213,00 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,55 € et ne dépasse pas 19,36 € 170,40 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,55 € 127,80 32 ― GERS I. ― Basses vallées
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1recatégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 € 279,45 2ecatégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,63 € et ne dépasse pas 15,50 € 243,00 3ecatégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,63 € 206,55 II. ― Bassin de l'Adour Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,93 € 301,81 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,38 € et ne dépasse pas 14,93 € 262,44 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,38 € 223,07 III. ― Hautes vallées Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). Communes d'Aignan, Armous-et-Cau, Averon-Bergelle, Castelnavet, Couloumé-Montebat, Courties, Laveraët, Loubédat, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Margouët-Meymes, Monpardiac, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Ricourt, Saint-Pierre-d'Aubézies, Scieurac-et-Flourès et Séailles 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,94 € 240,33 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,98 € et ne dépasse pas 14,94 € 208,98 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,98 € 177,63
65 ― HAUTES-PYRÉNÉESI. ― Vallée de l'Adour (ancienne Haute vallée de l'Adour)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,47 € 296,70 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,21 € et ne dépasse pas 19,47 € 258,00 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,21 € 206,40 71 ― SAÔNE-ET-LOIRE
I. ― Bresse et Chalonnais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1983 [NC 196]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,29 € 349,60 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,31 € et ne dépasse pas 27,29 € 304,00 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,31 € 273,60 72 ― SARTHE
Ensemble du département
Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué aux revenus cadastraux des prés des onzes communes suivantes : Les Aulneaux, La Fresnaye-sur-Chédouet, Saint-Rigomer-des-Bois, Louzes, Chassé, Blèves, Roullée, Lignières-la-Carelle, Montigny, Chenay, Arçonnay 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 50,92 € 413,40 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 50,92 € 365,70 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 44,36 € et ne dépasse pas 47,26 € 349,80 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,86 € et ne dépasse pas 44,36 € 318,00 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 38,26 € et ne dépasse pas 40,86 € 286,20 6e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,17 € et ne dépasse pas 38,26 € 270,30 7e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 32,17 € 222,60 76 ― SEINE-MARITIME Prairies alluvionnaires. Ventes d'herbe : les bénéfices de ventes d'herbe dans les prairies alluvionnaires de la vallée de la Seine appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales seront imposables d'après un bénéfice forfaitaire égal à celui de la 3e catégorie de la région agricole Vallée de Seine ou à celui de la 4e catégorie ou de la 5e catégorie de cette région lorsque leur revenu cadastral moyen les placera dans ces dernières catégories I. ― Pays de Caux Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,93 € 377,20 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,83 € et ne dépasse pas 57,93 € 360,80 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,31 € et ne dépasse pas 51,83 € 328,00 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 47,26 € et ne dépasse pas 50,31 € 311,60 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 47,26 € 262,40 II. ― Petit Caux Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,86 € 377,20 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,33 € et ne dépasse pas 40,86 € 344,40 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,81 € et ne dépasse pas 39,33 € 328,00 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,28 € et ne dépasse pas 37,81 € 311,60 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 36,28 € 262,40 II. ― Entre Caux et Vexin Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,81 € 317,50 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,28 € et ne dépasse pas 37,81 € 303,07 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,61 € et ne dépasse pas 36,28 € 288,64 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,08 € et ne dépasse pas 34,61 € 274,21 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,08 € 259,78 IV. ― Pays de Bray Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 46,34 € 328,90 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,82 € et ne dépasse pas 46,34 € 313,95 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 43,80 € et ne dépasse pas 44,82 € 299,00 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,77 € et ne dépasse pas 43,80 € 284,05 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 41,77 € 269,10 V. ― Entre Bray et Picardie Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,09 € 328,90 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,57 € et ne dépasse pas 40,09 € 313,95 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,05 € et ne dépasse pas 38,57 € 299,00 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,52 € et ne dépasse pas 37,05 € 284,05 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 35,52 € 269,10 VI. ― Vallée de la Seine Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,74 € 296,01 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 € et ne dépasse pas 36,74 € 282,56 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,69 € et ne dépasse pas 35,22 € 269,10 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 € et ne dépasse pas 33,69 € 255,65 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 32,17 € 242,19 79 ― DEUX-SÈVRES I. ― Région des plaines (plaines de Niort-Brioux, de la Mothe-Lezay et de Thouars) Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,56 € 327,60 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,13 € et ne dépasse pas 26,56 € 300,30 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,07 € et ne dépasse pas 24,13 € 273,00 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,96 € et ne dépasse pas 22,07 € 245,70 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,96 € 218,40 II. ― Région d'élevage (bocage, gâtine entre plaine et gâtine et plateau mellois) Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 29 août 2003 [NC 199]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,52 € 273,00 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,72 € et ne dépasse pas 31,52 € 241,50 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,23 € et ne dépasse pas 27,72 € 210,00 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,06 € et ne dépasse pas 24,23 € 189,00 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,06 € 168,00 82 ― TARN-ET-GARONNE I. ― Lomagne Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,31 € 264,00 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 16,31 € 240,00 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 € 204,00 II. ― Plaines, vallées et terrasses Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 € 262,50 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 € et ne dépasse pas 23,78 € 210,00 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,53 € 147,00 III. ― Bas Quercy Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,68 € 132,60 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,24 € et ne dépasse pas 17,68 € 102,00 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,24 € 86,70 IV. ― Causse-Rouergue Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]). 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,05 € 158,40 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,29 € et ne dépasse pas 11,05 € 132,00 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,29 € 99,00 86 ― VIENNE Ensemble du département
1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,68 € 371,80 2e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,16 € et ne dépasse pas 28,68 € 328,90 3e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,25 € et ne dépasse pas 25,16 € 286,00 4e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,00 € et ne dépasse pas 22,25 € 243,10 5e catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19,00 € 200,20 NATURE DES PRODUCTIONS
—
Enoncés des tarifs
1
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL Bénéfices
forfaitaires à :Autres
éléments4
l'hectare2
l'are
3
08 ― ARDENNES• Apiculture : ― par ruche à cadre 5,000 09 ― ARIÈGE•Apiculture : ― par ruche sédentaire à cadres 7,300 ― par ruche pastorale à cadres 8,800 17 ― CHARENTE-MARITIME•Cultures légumières de plein champ : Pomme de terre primeur (île de Ré) : ― pour le premier hectare 2 780,00 ― par hectare en sus 2 224,00 32 ― GERS•Apiculture : ― par ruche sédentaire à cadres 7,300 ― par ruche pastorale à cadres 8,800 39 ― JURA•Apiculture : Région II (plaines) 13,000 46 ― LOT• Raisin de table 520,00 65 ― HAUTES-PYRÉNÉES•Apiculture : ― par ruche sédentaire à cadres 7,300 ― par ruche pastorale à cadres 8,800 82 ― TARN-ET-GARONNE• Cultures du melon 19,00 • Raisin de table 650,00
NATURE DES PRODUCTIONS—
Enoncés des tarifs
1
ÉLÉMENTS À RETENIR Bénéfices
forfaitaires
à l'hectare2
Autres
éléments3
10 ― MARNE
• Viticulture : I. ― RÉCOLTANT SIMPLE : Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations Champagne et Coteaux champenois , bénéfice forfai-
taire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :A. ― Récolte non bloquée 2007 : 1° Crus à 100 % : ― en sus de 7 340 kilogrammes à l'hectare 4,17 2° Crus à 99 % : ― en sus de 7 376 kilogrammes à l'hectare 4,13 3° Crus à 98 % : ― en sus de 7 412 kilogrammes à l'hectare 4,09 4° Crus à 97 % : ― en sus de 7 448 kilogrammes à l'hectare 4,04 5° Crus à 96 % : ― en sus de 7 484 kilogrammes à l'hectare 4,01 6° Crus à 95 % : ― en sus de 7 520 kilogrammes à l'hectare 3,96 7° Crus à 94 % : ― en sus de 7 556 kilogrammes à l'hectare 3,92 8° Crus à 93 % : ― en sus de 7 592 kilogrammes à l'hectare 3,88 9° Crus à 92 % : ― en sus de 7 628 kilogrammes à l'hectare 3,84 10° Crus à 91 % : ― en sus de 7 664 kilogrammes à l'hectare 3,80 11° Crus à 90 % : ― en sus de 7 700 kilogrammes à l'hectare 3,75 12° Crus à 89 % : ― en sus de 7 736 kilogrammes à l'hectare 3,71 13° Crus à 88 % : ― en sus de 7 772 kilogrammes à l'hectare 3,67 14° Crus à 87 % : ― en sus de 7 808 kilogrammes à l'hectare 3,63 15° Crus à 86 % : ― en sus de 7 844 kilogrammes à l'hectare 3,59 16° Crus à 85 % : ― en sus de 7 880 kilogrammes à l'hectare 3,55 17° Crus à 84 % : ― en sus de 7 916 kilogrammes à l'hectare 3,50 18° Crus à 83 % : ― en sus de 7 952 kilogrammes à l'hectare 3,46 19° Crus à 82 % : ― en sus de 7 988 kilogrammes à l'hectare 3,42 20° Crus à 81 % : ― en sus de 8 024 kilogrammes à l'hectare 3,38 21° Crus à 80 % : ― en sus de 8 060 kilogrammes à l'hectare 3,34 B. ― Récolte bloquée 2007 : ― crus à 100 % 2,14 ― crus à 99 % 2,13 ― crus à 98 % 2,11 ― crus à 97 % 2,10 ― crus à 96 % 2,09 ― crus à 95 % 2,08 ― crus à 94 % 2,06 ― crus à 93 % 2,05 ― crus à 92 % 2,04 ― crus à 91 % 2,02 ― crus à 90 % 2,01 ― crus à 89 % 2,00 ― crus à 88 % 1,98 ― crus à 87 % 1,97 ― crus à 86 % 1,96 ― crus à 85 % 1,95 ― crus à 84 % 1,93 ― crus à 83 % 1,92 ― crus à 82 % 1,91 ― crus à 81 % 1,89 ― crus à 80 % 1,88 C. ― Vin clair récolte débloquée : Année 1998 : ― crus à 100 % 1,76 ― crus à 99 % 1,73 ― crus à 98 % 1,70 ― crus à 97 % 1,67 ― crus à 96 % 1,64 ― crus à 95 % 1,62 ― crus à 94 % 1,59 ― crus à 93 % 1,56 ― crus à 92 % 1,53 ― crus à 91 % 1,50 ― crus à 90 % 1,47 ― crus à 89 % 1,44 ― crus à 88 % 1,41 ― crus à 87 % 1,38 ― crus à 86 % 1,36 ― crus à 85 % 1,33 ― crus à 84 % 1,30 ― crus à 83 % 1,27 ― crus à 82 % 1,24 ― crus à 81 % 1,21 ― crus à 80 % 1,18 Année 1999 : ― crus à 100 % 1,60 ― crus à 99 % 1,57 ― crus à 98 % 1,55 ― crus à 97 % 1,52 ― crus à 96 % 1,49 ― crus à 95 % 1,46 ― crus à 94 % 1,44 ― crus à 93 % 1,41 ― crus à 92 % 1,38 ― crus à 91 % 1,35 ― crus à 90 % 1,33 ― crus à 89 % 1,30 ― crus à 88 % 1,27 ― crus à 87 % 1,24 ― crus à 86 % 1,22 ― crus à 85 % 1,19 ― crus à 84 % 1,16 ― crus à 83 % 1,13 ― crus à 82 % 1,11 ― crus à 81 % 1,08 ― crus à 80 % 1,05 Année 2000 : ― crus à 100 % 1,12 ― crus à 99 % 1,10 ― crus à 98 % 1,07 ― crus à 97 % 1,05 ― crus à 96 % 1,02 ― crus à 95 % 1,00 ― crus à 94 % 0,98 ― crus à 93 % 0,95 ― crus à 92 % 0,93 ― crus à 91 % 0,90 ― crus à 90 % 0,88 ― crus à 89 % 0,86 ― crus à 88 % 0,83 ― crus à 87 % 0,81 ― crus à 86 % 0,78 ― crus à 85 % 0,76 ― crus à 84 % 0,74 ― crus à 83 % 0,71 ― crus à 82 % 0,69 ― crus à 81 % 0,66 ― crus à 80 % 0,64 Année 2002 : ― crus à 100 % 1,21 ― crus à 99 % 1,18 ― crus à 98 % 1,16 ― crus à 97 % 1,13 ― crus à 96 % 1,11 ― crus à 95 % 1,09 ― crus à 94 % 1,06 ― crus à 93 % 1,04 ― crus à 92 % 1,02 ― crus à 91 % 0,99 ― crus à 90 % 0,97 ― crus à 89 % 0,95 ― crus à 88 % 0,92 ― crus à 87 % 0,90 ― crus à 86 % 0,88 ― crus à 85 % 0,85 ― crus à 84 % 0,83 ― crus à 83 % 0,81 ― crus à 82 % 0,78 ― crus à 81 % 0,76 ― crus à 80 % 0,74 Année 2004 : ― crus à 100 % 1,52 ― crus à 99 % 1,50 ― crus à 98 % 1,47 ― crus à 97 % 1,45 ― crus à 96 % 1,42 ― crus à 95 % 1,40 ― crus à 94 % 1,37 ― crus à 93 % 1,35 ― crus à 92 % 1,33 ― crus à 91 % 1,30 ― crus à 90 % 1,28 ― crus à 89 % 1,25 ― crus à 88 % 1,23 ― crus à 87 % 1,20 ― crus à 86 % 1,18 ― crus à 85 % 1,15 ― crus à 84 % 1,13 ― crus à 83 % 1,10 ― crus à 82 % 1,08 ― crus à 81 % 1,05 ― crus à 80 % 1,03 Année 2005 : ― crus à 100 % 1,36 ― crus à 99 % 1,34 ― crus à 98 % 1,32 ― crus à 97 % 1,29 ― crus à 96 % 1,27 ― crus à 95 % 1,25 ― crus à 94 % 1,22 ― crus à 93 % 1,20 ― crus à 92 % 1,18 ― crus à 91 % 1,15 ― crus à 90 % 1,13 ― crus à 89 % 1,11 ― crus à 88 % 1,08 ― crus à 87 % 1,06 ― crus à 86 % 1,03 ― crus à 85 % 1,01 ― crus à 84 % 0,99 ― crus à 83 % 0,96 ― crus à 82 % 0,94 ― crus à 81 % 0,92 ― crus à 80 % 0,89 II. ― RÉCOLTANTS MANIPULANTS : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à : ― par bouteille d'AOC Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé habillée, vendue ou expédiée au cours de
l'année sous l'étiquette du récoltant0,27 ― par bouteille d'AOC Champagne livrée en spéculation au cours de l'année 0,53 16 ― CHARENTE• Viticulture : EAUX-DE-VIE (par hectolitre d'alcool pur vendu) : A. ― Grande Champagne : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 50,000 Récolte 2005 45,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 163,000 Récolte 2004 34,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 21,000 Récolte 2003 51,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 0,000 Récolte 2002 0,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 75,000 Récolte 2001 0,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 0,000 Récolte 2000 0,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 0,000 Récolte 1999 0,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 0,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 0,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 0,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 0,000 B. ― Petites Champagnes : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 82,000 Récolte 2005 12,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 206,000 Récolte 2004 0,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 0,000 Récolte 2003 23,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 0,000 Récolte 2002 0,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 0,000 Récolte 2001 0,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 76,000 Récolte 2000 0,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 272,000 Récolte 1999 0,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 148,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 311,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 221,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 0,000 C. ― Borderies : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 0,000 Récolte 2005 0,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 183,000 Récolte 2004 0,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 0,000 Récolte 2003 0,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 0,000 Récolte 2002 10,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 0,000 Récolte 2001 0,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 0,000 Récolte 2000 0,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 0,000 Récolte 1999 0,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 0,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 0,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 0,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 0,000 D. ― Fins bois : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 41,000 Récolte 2005 0,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 115,000 Récolte 2004 27,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 0,000 Récolte 2003 115,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 3,000 Récolte 2002 69,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 0,000 Récolte 2001 42,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 180,000 Récolte 2000 0,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 124,000 Récolte 1999 102,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 400,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 330,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 0,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 0,000 E. ― Bons bois : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 29,000 Récolte 2005 100,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 326,000 Récolte 2004 144,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 322,000 Récolte 2003 125,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 601,000 Récolte 2002 0,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 398,000 Récolte 2001 255,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 602,000 Récolte 2000 128,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 367,000 Récolte 1999 259,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 179,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 23,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 0,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 0,000 F. ― Bois ordinaires : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 66,000 Récolte 2005 87,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 314,000 Récolte 2004 148,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 327,000 Récolte 2003 148,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 625,000 Récolte 2002 0,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 398,000 Récolte 2001 255,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 602,000 Récolte 2000 172,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 431,000 Récolte 1999 299,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 219,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 112,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 0,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 183,000 VINS : A. ― Champagne et Borderies : 1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare 3 865,00 2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare 3 865,00 3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare 3 865,00 4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare 3 865,00 5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare 3 826,00 6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare 3 787,00 7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare 3 748,00 8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare 3 709,00 9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare 3 671,00 10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare 3 632,00 11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare 3 593,00 12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare 3 554,00 13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare 3 515,00 14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare 3 476,00 15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare 3 437,00 16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare 3 398,00 17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare 3 359,00 18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare 3 629,00 19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare 3 395,00 20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare 3 162,00 21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare 2 928,00 22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare 2 695,00 23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare 2 461,00 24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare 2 227,00 25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare 1 994,00 26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare 1 701,50 27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare 1 390,00 28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare 1 079,00 29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare 767,50 30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare 456,00 31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare 296,00 32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare 179,50 33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare 62,50 34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare 0,00 B. ― Fins bois : 1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare 3 198,00 2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare 3 198,00 3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare 3 198,00 4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare 3 198,00 5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare 3 159,00 6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare 3 119,00 7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare 3 079,00 8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare 3 040,00 9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare 3 000,00 10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare 2 960,00 11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare 2 921,00 12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare 2 881,00 13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare 2 841,00 14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare 2 802,00 15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare 2 762,00 16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare 2 722,00 17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare 2 683,00 18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare 2 676,00 19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare 2 594,00 20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare 2 413,00 21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare 2 231,00 22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare 2 050,00 23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare 1 868,00 24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare 1 687,00 25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare 1 505,00 26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare 1 263,50 27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare 990,50 28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare 716,00 29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare 498,00 30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare 299,00 31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare 208,50 32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare 117,50 33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare 27,00 34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare 0,00 C. ― Bons bois et bois ordinaires : 1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare 4 420,00 2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare 4 420,00 3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare 4 359,00 4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare 4 298,00 5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare 4 237,00 6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare 4 176,00 7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare 4 115,00 8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare 4 054,00 9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare 3 993,00 10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare 3 932,00 11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare 3 871,00 12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare 3 810,00 13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare 3 749,00 14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare 3 688,00 15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare 3 627,00 16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare 3 566,00 17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare 3 505,00 18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare 3 444,00 19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare 3 271,00 20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare 3 062,00 21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare 2 854,00 22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare 2 646,00 23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare 2 437,00 24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare 2 229,00 25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare 2 020,00 26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare 1 812,00 27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare 1 603,00 28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare 1 332,00 29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare 1 043,00 30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare 754,00 31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare 458,00 32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare 265,50 33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare 153,50 34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare 42,00 34e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare 0,00 17 ― CHARENTE-MARITIMEEAUX-DE-VIE (par hectolitre d'alcool pur vendu) : A. ― Grande Champagne : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 50,000 Récolte 2005 45,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 163,000 Récolte 2004 34,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 21,000 Récolte 2003 51,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 0,000 Récolte 2002 0,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 75,000 Récolte 2001 0,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 0,000 Récolte 2000 0,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 0,000 Récolte 1999 0,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 0,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 0,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 0,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 0,000 B. ― Petites Champagnes : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 82,000 Récolte 2005 12,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 206,000 Récolte 2004 0,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 0,000 Récolte 2003 23,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 0,000 Récolte 2002 0,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 0,000 Récolte 2001 0,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 76,000 Récolte 2000 0,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 272,000 Récolte 1999 0,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 148,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 311,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 221,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 0,000 C. ― Borderies : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 0,000 Récolte 2005 0,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 183,000 Récolte 2004 0,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 0,000 Récolte 2003 0,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 0,000 Récolte 2002 10,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 0,000 Récolte 2001 0,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 0,000 Récolte 2000 0,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 0,000 Récolte 1999 0,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 0,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 0,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 0,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 0,000 D. ― Fins bois : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 41,000 Récolte 2005 0,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 115,000 Récolte 2004 27,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 0,000 Récolte 2003 115,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 3,000 Récolte 2002 69,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 0,000 Récolte 2001 42,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 180,000 Récolte 2000 0,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 124,000 Récolte 1999 102,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 400,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 330,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 0,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 0,000 E. ― Bons bois : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 29,000 Récolte 2005 100,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 326,000 Récolte 2004 144,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 322,000 Récolte 2003 125,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 601,000 Récolte 2002 0,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 398,000 Récolte 2001 255,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 602,000 Récolte 2000 128,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 367,000 Récolte 1999 259,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 179,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 23,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 0,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 0,000 F. ― Bois ordinaires : Compte d'âge 0 : Récolte 2006 66,000 Récolte 2005 87,000 Compte d'âge 1 : Récolte 2005 314,000 Récolte 2004 148,000 Compte d'âge 2 : Récolte 2004 327,000 Récolte 2003 148,000 Compte d'âge 3 : Récolte 2003 625,000 Récolte 2002 0,000 Compte d'âge 4 : Récolte 2002 398,000 Récolte 2001 255,000 Compte d'âge 5 : Récolte 2001 602,000 Récolte 2000 172,000 Compte d'âge 6 : Récolte 2000 431,000 Récolte 1999 299,000 Compte d'âge 7 : Récolte 1999 219,000 Récolte 1998 0,000 Compte d'âge 8 : Récolte 1998 112,000 Récolte 1997 0,000 Compte d'âge 9 : Récolte 1997 0,000 Récolte 1996 0,000 Compte d'âge 10 : Récolte 1996 0,000 Récoltes 1977 à 1995 183,000 VINS : A. ― Champagne et Borderies : 1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare 3 865,00 2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare 3 865,00 3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare 3 865,00 4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare 3 865,00 5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare 3 826,00 6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare 3 787,00 7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare 3 748,00 8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare 3 709,00 9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare 3 671,00 10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare 3 632,00 11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare 3 593,00 12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare 3 554,00 13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare 3 515,00 14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare 3 476,00 15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare 3 437,00 16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare 3 398,00 17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare 3 359,00 18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare 3 629,00 19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare 3 395,00 20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare 3 162,00 21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare 2 928,00 22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare 2 695,00 23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare 2 461,00 24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare 2 227,00 25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare 1 994,00 26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare 1 701,50 27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare 1 390,00 28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare 1 079,00 29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare 767,50 30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare 456,00 31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare 296,00 32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare 179,50 33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare 62,50 34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare 0,00 B. ― Fins bois : 1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare 3 198,00 2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare 3 198,00 3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare 3 198,00 4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare 3 198,00 5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare 3 159,00 6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare 3 119,00 7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare 3 079,00 8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare 3 040,00 9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare 3 000,00 10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare 2 960,00 11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare 2 921,00 12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare 2 881,00 13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare 2 841,00 14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare 2 802,00 15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare 2 762,00 16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare 2 722,00 17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare 2 683,00 18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare 2 676,00 19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare 2 594,00 20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare 2 413,00 21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare 2 231,00 22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare 2 050,00 23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare 1 868,00 24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare 1 687,00 25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare 1 505,00 26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare 1 263,50 27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare 990,50 28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare 716,00 29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare 498,00 30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare 299,00 31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare 208,50 32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare 117,50 33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare 27,00 34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare 0,00 C. ― Bons bois et bois ordinaires : 1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare 4 420,00 2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare 4 420,00 3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare 4 359,00 4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare 4 298,00 5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare 4 237,00 6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare 4 176,00 7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare 4 115,00 8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare 4 054,00 9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare 3 993,00 10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare 3 932,00 11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare 3 871,00 12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare 3 810,00 13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare 3 749,00 14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare 3 688,00 15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare 3 627,00 16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare 3 566,00 17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare 3 505,00 18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare 3 444,00 19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare 3 271,00 20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare 3 062,00 21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare 2 854,00 22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare 2 646,00 23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare 2 437,00 24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare 2 229,00 25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare 2 020,00 26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare 1 812,00 27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare 1 603,00 28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare 1 332,00 29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare 1 043,00 30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare 754,00 31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare 458,00 32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare 265,50 33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare 153,50 34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare 42,00 35e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare 0,00 18 ― CHER• Viticulture : II. ― Vins à appellation d'origine contrôlée : Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Sancerre blanc, rouge et rosé : ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare 378,710 Ménetou-Salon : ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare 264,320 Quincy-Reuilly : ― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare 304,510 21 ― CÔTE-D'OR• Viticulture : 2° Vins à appellation d'origine contrôlée : Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Bourgogne grand ordinaire : ― par hectolitre récolté en sus de 95,50 hectolitres à l'hectare 74,570 Bourgogne rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare 201,690 Bourgogne rosé : ― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare 201,690 Bourgogne blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare 169,490 Bourgogne Passe-Tout-Grain : ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare 138,980 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare 206,770 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare 220,340 Bourgogne aligoté : ― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare 162,710 Marsannay rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 288,140 Marsannay blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 288,140 Marsannay rosé : ― par hectolitre récolté en sus de 37,00 hectolitres à l'hectare 264,410 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare 237,290 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare 220,340 Chorey-lès-Beaune rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare 305,080 Chorey-lès-Beaune blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare 281,360 Côtes de Beaune rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare 237,290 Côtes de Beaune blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare 294,910 Côtes de Beaune Villages : ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 288,140 Ladoix rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare 294,910 Ladoix blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 305,080 Ladoix 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare 328,810 Saint-Aubin rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 288,140 Saint-Aubin blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare 440,680 Saint-Aubin 1er cru rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare 322,030 Saint-Aubin 1er cru blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare 542,370 Saint-Romain rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 288,140 Saint-Romain blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare 372,880 Auxey-Duresses rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 294,910 Auxey-Duresses blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare 406,780 Auxey-Duresses 1er cru rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare 328,810 Chassagne-Montrachet rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare 406,780 Chassagne-Montrachet blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 762,700 Chassagne-Montrachet 1er cru rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare 508,470 Chassagne-Montrachet 1er cru blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare 1 101,690 Côtes de Nuits Villages : ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare 322,030 Fixin : ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare 322,030 Fixin 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare 542,370 Meursault rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare 389,830 Meursault blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 745,750 Meursault 1er cru rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare 406,780 Meursault 1er cru blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare 1 389,820 Monthélie rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare 322,030 Monthélie blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare 372,880 Monthélie 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare 467,790 Pernand-Vergelesses rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare 305,080 Pernand-Vergelesses blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare 372,880 Pernand-Vergelesses 1er cru rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare 423,730 Pernand-Vergelesses 1er cru blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare 508,470 Puligny-Montrachet rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare 389,830 Puligny-Montrachet blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare 840,670 Puligny-Montrachet 1er cru blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare 1 118,640 Santenay rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare 338,980 Santenay blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 29,00 hectolitres à l'hectare 362,710 Santenay 1er cru rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare 474,580 Santenay 1er cru blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare 491,520 Savigny-lès-Beaune rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare 372,880 Savigny-lès-Beaune blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare 406,780 Savigny-lès-Beaune 1er cru rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare 406,780 Savigny-lès-Beaune 1er cru blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare 413,560 Beaune rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 36,50 hectolitres à l'hectare 322,030 Beaune blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 29,00 hectolitres à l'hectare 406,780 Beaune 1er cru rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 542,370 Beaune 1er cru blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare 593,210 Aloxe-Corton rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 542,370 Aloxe-Corton blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare 474,580 Aloxe-Corton 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare 711,860 Morey-Saint-Denis : ― par hectolitre récolté en sus de 18,50 hectolitres à l'hectare 711,860 Morey-Saint-Denis 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare 1 016,940 Chambolle-Musigny : ― par hectolitre récolté en sus de 16,50 hectolitres à l'hectare 966,090 Chambolle-Musigny 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare 1 491,510 Gevrey-Chambertin : ― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 745,750 Gevrey-Chambertin 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare 1 220,330 Gevrey Petite Chapelle : ― par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare 1 355,920 Gevrey Clos Saint-Jacques : ― par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare 1 762,700 Nuits Saint-Georges : ― par hectolitre récolté en sus de 18,50 hectolitres à l'hectare 779,650 Nuits Saint-Georges 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare 1 288,130 Pommard : ― par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare 627,110 Pommard 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare 847,450 Pommard Epenots : ― par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare 1 084,740 Pommard Rugiens : ― par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare 1 152,530 Volnay : ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 542,370 Volnay 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 762,700 Vosne Romanée : ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare 1 016,940 Vosne Romanée 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 12,00 hectolitres à l'hectare 1 661,000 Vosne Malconsorts : ― par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare 1 999,980 Vougeot blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare 1 016,940 Vougeot rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare 677,960 Vougeot 1er cru : ― par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare 1 016,940 Chambolle Amoureuses : ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare 2 983,030 Bonne Mare : ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare 3 220,320 Chambertin : ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare 4 915,210 Chambertin Clos de Bèze : ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare 4 915,210 Latricières Chambertin : ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare 3 050,820 Chapelle Chambertin : ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare 2 881,330 Mazis Chambertin : ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare 2 915,230 Ruchottes Chambertin : ― par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare 1 762,700 Griottes Chambertin : ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare 2 983,030 Mazoyères Chambertin : ― par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare 2 135,580 Charmes Chambertin : ― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare 2 881,330 Clos de la Roche : ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare 2 644,040 Clos Vougeot : ― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare 3 050,820 Clos Saint-Denis : ― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare 2 542,350 Corton blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 12,00 hectolitres à l'hectare 1 694,900 Corton rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare 1 186,430 Corton Charlemagne : ― par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare 2 135,580 Echezeaux : ― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare 2 881,330 Grands Echezeaux : ― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare 3 830,480 Musigny : ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare 4 576,230 Richebourg : ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare 4 576,230 Romanée Saint-Vivant : ― par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare 3 389,800 Montrachet : ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare 8 271,120 Chevalier Montrachet : ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare 5 762,660 Bâtard Montrachet : ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare 5 084,710 Criots Bâtard Montrachet : ― par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare 4 745,720 Bienvenue Bâtard Montrachet : ― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare 4 745,720 Crémant de Bourgogne : ― par hectolitre récolté en sus de 55,00 € hectolitres à l'hectare 148,760 24 ― DORDOGNE2° Vins à appellation d'origine contrôlée : I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Bergerac sec, Montravel sec et moelleux : ― par hectolitre récolté en sus de 66,50 hectolitres à l'hectare 62,090 Côtes de Bergerac moelleux, Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Côtes de Bergerac blanc, Côtes de Saussignac et Rosette : ― par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare 70,590 Monbazillac : ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare 205,670 Bergerac rouge, Côtes de Bergerac rouge, Bergerac rosé : ― par hectolitre récolté en sus de 79,50 hectolitres à l'hectare 54,530 Pécharmant, Montravel rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare 106,140 Bordeaux rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 116,50 hectolitres à l'hectare 83,470 Bordeaux blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 57,00 hectolitres à l'hectare 88,450 Bordeaux Côtes de Castillon : ― par hectolitre récolté en sus de 116,50 hectolitres à l'hectare 83,810 Bordeaux supérieur : ― par hectolitre récolté en sus de 100,50 hectolitres à l'hectare 97,130 Bordeaux Côtes de Francs blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare 85,960 Bordeaux Côtes de Francs rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 134,50 hectolitres à l'hectare 78,750 Saint-Emilion : ― par hectolitre récolté en sus de 29,00 hectolitres à l'hectare 282,870 Côtes de Duras blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare 60,280 Côtes de Duras rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 78,00 hectolitres à l'hectare 55,650 3° Cognac : C. ― Bons bois et bois ordinaires : 1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare 4 420,00 2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare 4 420,00 3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare 4 359,00 4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare 4 298,00 5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare 4 237,00 6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare 4 176,00 7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare 4 115,00 8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare 4 054,00 9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare 3 993,00 10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare 3 932,00 11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare 3 871,00 12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare 3 810,00 13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare 3 749,00 14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare 3 688,00 15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare 3 627,00 16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare 3 566,00 17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare 3 505,00 18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare 3 444,00 19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare 3 271,00 20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare 3 062,00 21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare 2 854,00 22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare 2 646,00 23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare 2 437,00 24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare 2 229,00 25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare 2 020,00 26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare 1 812,00 27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare 1 603,00 28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare 1 332,00 29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare 1 043,00 30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare 754,00 31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare 458,00 32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare 265,50 33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare 153,50 34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare 42,00 35e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare 0,00 33 ― GIRONDE• Viticulture : 2° Vins à appellation d'origine contrôlée : I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : A. ― Vins blancs : Blaye ou blayais : ― par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare 77,290 Côtes de Bourg : ― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare 85,960 Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye : ― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare 85,960 Bordeaux : ― par hectolitre récolté en sus de 57,00 hectolitres à l'hectare 88,450 Bordeaux mousseux : ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare 92,560 Bordeaux Haut-Benauge : ― par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare 88,450 Bordeaux Côtes de Francs : ― par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare 85,960 Entre-Deux-Mers et Entre-Deux-Mers Haut-Benauge : ― par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare 91,970 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire : ― par hectolitre récolté en sus de 52,50 hectolitres à l'hectare 112,410 Sainte-Foy Bordeaux : ― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare 88,800 Crémant de Bordeaux : ― par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare 92,570 Bordeaux supérieur : ― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare 88,800 Premières Côtes de Bordeaux, Cadillac : ― par hectolitre récolté en sus de 52,00 hectolitres à l'hectare 114,130 Graves de Vayres : ― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare 101,160 Loupiac : ― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare 189,610 Sainte-Croix-du-Mont : ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare 164,620 Graves : ― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare 123,570 Pessac-Léognan : ― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare 216,580 Graves supérieur : ― par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare 114,470 Cérons : ― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare 168,830 Sauternes : ― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 467,760 Barsac : ― par hectolitre récolté en sus de 21,00 hectolitres à l'hectare 417,270 B. ― Vins rouges et rosés : Blaye ou blayais : ― par hectolitre récolté en sus de 112,50 hectolitres à l'hectare 83,470 Bordeaux : ― par hectolitre récolté en sus de 116,50 hectolitres à l'hectare 83,470 Sainte-Foy Bordeaux : ― par hectolitre récolté en sus de 116,50 hectolitres à l'hectare 83,300 Bordeaux rosé, Bordeaux clairet : ― par hectolitre récolté en sus de 111,00 hectolitres à l'hectare 84,500 Bordeaux supérieur et Bordeaux supérieur rosé : ― par hectolitre récolté en sus de 100,50 hectolitres à l'hectare 97,130 Graves de Vayres : ― par hectolitre récolté en sus de 118,00 hectolitres à l'hectare 82,180 Bordeaux Côtes de Francs : ― par hectolitre récolté en sus de 134,50 hectolitres à l'hectare 78,750 Bordeaux Côtes de Castillon : ― par hectolitre récolté en sus de 116,50 hectolitres à l'hectare 83,810 Premières Côtes de Blaye : ― par hectolitre récolté en sus de 97,00 hectolitres à l'hectare 100,990 Côtes de Bourg : ― par hectolitre récolté en sus de 94,50 hectolitres à l'hectare 103,400 Premières Côtes de Bordeaux : ― par hectolitre récolté en sus de 116,00 hectolitres à l'hectare 84,330 Graves : ― par hectolitre récolté en sus de 87,00 hectolitres à l'hectare 121,940 Pessac-Léognan : ― par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare 164,880 Fronsac : ― par hectolitre récolté en sus de 126,00 hectolitres à l'hectare 84,160 Côtes de Canon Fronsac : ― par hectolitre récolté en sus de 70,50 hectolitres à l'hectare 153,720 Lussac Saint-Emilion : ― par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare 190,040 Médoc : ― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare 176,130 Puisseguin Saint-Emilion : ― par hectolitre récolté en sus de 60,00 hectolitres à l'hectare 183,940 Montagne Saint-Emilion : ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare 186,520 Haut-Médoc : ― par hectolitre récolté en sus de 61,50 hectolitres à l'hectare 176,990 Saint-Georges Saint-Emilion : ― par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare 220,100 Listrac : ― par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare 190,650 Saint-Emilion : ― par hectolitre récolté en sus de 29,00 hectolitres à l'hectare 282,870 Moulis : ― par hectolitre récolté en sus de 68,00 hectolitres à l'hectare 182,740 Lalande de Pomerol : ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare 273,680 Saint-Estèphe : ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare 379,740 Pauillac : ― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 553,810 Margaux : ― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare 584,630 Saint-Julien : ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare 524,090 Saint-Emilion grands crus : ― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare 450,040 Pomerol : ― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare 406,010 36 ― INDRE• Viticulture : Vins à appellation d'origine contrôlée : Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Reuilly : ― par hectolitre récolté en sus de 19,50 hectolitres à l'hectare 332,410 37 ― INDRE-ET-LOIRE• Viticulture : Vins à appellation d'origine contrôlée : I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Touraine : ― par hectolitre récolté en sus de 81,00 hectolitres à l'hectare 66,470 Saint-Nicolas-de-Bourgueil : ― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare 150,710 Chinon : ― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare 119,020 Bourgueil : ― par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare 112,070 Montlouis nature : ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare 123,660 Montlouis mousseux : ― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare 88,880 Vouvray nature : ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare 123,660 Vouvray mousseux : ― par hectolitre récolté en sus de 52,00 hectolitres à l'hectare 103,570 41 ― LOIR-ET-CHER• Viticulture : 2° Vins à appellation d'origine contrôlée : I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Cheverny : ― par hectolitre récolté en sus de 64,00 hectolitres à l'hectare 75,740 Touraine : ― par hectolitre récolté en sus de 69,00 hectolitres à l'hectare 70,330 Coteaux du Vendômois : ― par hectolitre récolté en sus de 87,00 hectolitres à l'hectare 54,870 44 ― LOIRE-ATLANTIQUE• Viticulture : 1° Vignes produisant des vins de table : ― par hectolitre récolté en sus de 96,50 hectolitres à l'hectare 26,370 2° Vignes produisant des vins de pays : ― par hectolitre récolté en sus de 114,50 hectolitres à l'hectare 25,390 3° Vins délimités de qualité supérieure : I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation : Gros Plant et coteaux d'Ancennis : ― par hectolitre récolté en sus de 68,00 hectolitres à l'hectare 45,540 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) 0,130 II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation : ― par hectolitre destiné à des usages industriels 0,000 4° Vins à appellation d'origine contrôlée : I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Muscadet de Sèvre-et-Maine : ― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare 102,790 Muscadet des coteaux de la Loire : ― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare 102,790 Muscadet côtes de Grand―Lieu : ― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare 102,790 Muscadet sur lie : ― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare 104,720 Muscadet A/C et primeur : ― par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare 94,680 Anjou rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare 94,380 Anjou blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare 67,460 Rosé d'Anjou : ― par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare 82,530 Cabernet d'Anjou : ― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare 93,220 Anjou pétillant : ― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare 92,830 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) : Ensemble des Muscadets 0,320 Ensemble des appellations Anjou 0,850 II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement : ― par hectolitre destiné à des usages industriels 0,000 45 ― LOIRET• Viticulture : 3° Vins à appellation d'origine contrôlée : I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Coteaux du Giennois (blanc) : ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare 127,520 Coteaux du Giennois (rouge) : ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare 127,520 Coteaux du Giennois (rosé) : ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare 127,520 46 ― LOT• Viticulture : 2° Vins à appelation d'origine contrôlée : Vins de Cahors : Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : ― par hectolitre récolté en sus de 100,00 hectolitres à l'hectare
52,800 47 ― LOT-ET-GARONNE• Viticulture : 2° Vins à appellation d'origine contrôlée : I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Côtes du Marmandais : Vins blancs et rouges en vrac : ― par hectolitre récolté en sus de 149,50 hectolitres à l'hectare 27,820 Côtes de Duras : Vins blancs en vrac : ― par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare 60,280 Vins rouges en vrac : ― par hectolitre récolté en sus de 78,00 hectolitres à l'hectare 55,650 Buzet : Vins blancs et rouges en vrac : ― par hectolitre récolté en sus de 68,00 hectolitres à l'hectare 66,000 51 ― MARNE• Viticulture : I. ― RÉCOLTANT SIMPLE : Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations Champagne et Coteaux champenois , bénéfice forfai-
taire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :A. ― Récolte non bloquée 2007 : 1° Crus à 100 % : ― en sus de 7 340 kilogrammes à l'hectare 4,17 2° Crus à 99 % : ― en sus de 7 376 kilogrammes à l'hectare 4,13 3° Crus à 98 % : ― en sus de 7 412 kilogrammes à l'hectare 4,09 4° Crus à 97 % : ― en sus de 7 448 kilogrammes à l'hectare 4,04 5° Crus à 96 % : ― en sus de 7 484 kilogrammes à l'hectare 4,01 6° Crus à 95 % : ― en sus de 7 520 kilogrammes à l'hectare 3,96 7° Crus à 94 % : ― en sus de 7 556 kilogrammes à l'hectare 3,92 8° Crus à 93 % : ― en sus de 7 592 kilogrammes à l'hectare 3,88 9° Crus à 92 % : ― en sus de 7 628 kilogrammes à l'hectare 3,84 10° Crus à 91 % : ― en sus de 7 664 kilogrammes à l'hectare 3,80 11° Crus à 90 % : ― en sus de 7 700 kilogrammes à l'hectare 3,75 12° Crus à 89 % : ― en sus de 7 736 kilogrammes à l'hectare 3,71 13° Crus à 88 % : ― en sus de 7 772 kilogrammes à l'hectare 3,67 14° Crus à 87 % : ― en sus de 7 808 kilogrammes à l'hectare 3,63 15° Crus à 86 % : ― en sus de 7 844 kilogrammes à l'hectare 3,59 16° Crus à 85 % : ― en sus de 7 880 kilogrammes à l'hectare 3,55 17° Crus à 84 % : ― en sus de 7 916 kilogrammes à l'hectare 3,50 18° Crus à 83 % : ― en sus de 7 952 kilogrammes à l'hectare 3,46 19° Crus à 82 % : ― en sus de 7 988 kilogrammes à l'hectare 3,42 20° Crus à 81 % : ― en sus de 8 024 kilogrammes à l'hectare 3,38 21° Crus à 80 % : ― en sus de 8 060 kilogrammes à l'hectare 3,34 B. ― Récolte bloquée 2007 : ― crus à 100 % 2,14 ― crus à 99 % 2,13 ― crus à 98 % 2,11 ― crus à 97 % 2,10 ― crus à 96 % 2,09 ― crus à 95 % 2,08 ― crus à 94 % 2,06 ― crus à 93 % 2,05 ― crus à 92 % 2,04 ― crus à 91 % 2,02 ― crus à 90 % 2,01 ― crus à 89 % 2,00 ― crus à 88 % 1,98 ― crus à 87 % 1,97 ― crus à 86 % 1,96 ― crus à 85 % 1,95 ― crus à 84 % 1,93 ― crus à 83 % 1,92 ― crus à 82 % 1,91 ― crus à 81 % 1,89 ― crus à 80 % 1,88 C. ― Vin clair récolte débloquée : Année 1998 : ― crus à 100 % 1,76 ― crus à 99 % 1,73 ― crus à 98 % 1,70 ― crus à 97 % 1,67 ― crus à 96 % 1,64 ― crus à 95 % 1,62 ― crus à 94 % 1,59 ― crus à 93 % 1,56 ― crus à 92 % 1,53 ― crus à 91 % 1,50 ― crus à 90 % 1,47 ― crus à 89 % 1,44 ― crus à 88 % 1,41 ― crus à 87 % 1,38 ― crus à 86 % 1,36 ― crus à 85 % 1,33 ― crus à 84 % 1,30 ― crus à 83 % 1,27 ― crus à 82 % 1,24 ― crus à 81 % 1,21 ― crus à 80 % 1,18 Année 1999 : ― crus à 100 % 1,60 ― crus à 99 % 1,57 ― crus à 98 % 1,55 ― crus à 97 % 1,52 ― crus à 96 % 1,49 ― crus à 95 % 1,46 ― crus à 94 % 1,44 ― crus à 93 % 1,41 ― crus à 92 % 1,38 ― crus à 91 % 1,35 ― crus à 90 % 1,33 ― crus à 89 % 1,30 ― crus à 88 % 1,27 ― crus à 87 % 1,24 ― crus à 86 % 1,22 ― crus à 85 % 1,19 ― crus à 84 % 1,16 ― crus à 83 % 1,13 ― crus à 82 % 1,11 ― crus à 81 % 1,08 ― crus à 80 % 1,05 Année 2000 : ― crus à 100 % 1,12 ― crus à 99 % 1,10 ― crus à 98 % 1,07 ― crus à 97 % 1,05 ― crus à 96 % 1,02 ― crus à 95 % 1,00 ― crus à 94 % 0,98 ― crus à 93 % 0,95 ― crus à 92 % 0,93 ― crus à 91 % 0,90 ― crus à 90 % 0,88 ― crus à 89 % 0,86 ― crus à 88 % 0,83 ― crus à 87 % 0,81 ― crus à 86 % 0,78 ― crus à 85 % 0,76 ― crus à 84 % 0,74 ― crus à 83 % 0,71 ― crus à 82 % 0,69 ― crus à 81 % 0,66 ― crus à 80 % 0,64 Année 2002 : ― crus à 100 % 1,21 ― crus à 99 % 1,18 ― crus à 98 % 1,16 ― crus à 97 % 1,13 ― crus à 96 % 1,11 ― crus à 95 % 1,09 ― crus à 94 % 1,06 ― crus à 93 % 1,04 ― crus à 92 % 1,02 ― crus à 91 % 0,99 ― crus à 90 % 0,97 ― crus à 89 % 0,95 ― crus à 88 % 0,92 ― crus à 87 % 0,90 ― crus à 86 % 0,88 ― crus à 85 % 0,85 ― crus à 84 % 0,83 ― crus à 83 % 0,81 ― crus à 82 % 0,78 ― crus à 81 % 0,76 ― crus à 80 % 0,74 Année 2004 : ― crus à 100 % 1,52 ― crus à 99 % 1,50 ― crus à 98 % 1,47 ― crus à 97 % 1,45 ― crus à 96 % 1,42 ― crus à 95 % 1,40 ― crus à 94 % 1,37 ― crus à 93 % 1,35 ― crus à 92 % 1,33 ― crus à 91 % 1,30 ― crus à 90 % 1,28 ― crus à 89 % 1,25 ― crus à 88 % 1,23 ― crus à 87 % 1,20 ― crus à 86 % 1,18 ― crus à 85 % 1,15 ― crus à 84 % 1,13 ― crus à 83 % 1,10 ― crus à 82 % 1,08 ― crus à 81 % 1,05 ― crus à 80 % 1,03 Année 2005 : ― crus à 100 % 1,36 ― crus à 99 % 1,34 ― crus à 98 % 1,32 ― crus à 97 % 1,29 ― crus à 96 % 1,27 ― crus à 95 % 1,25 ― crus à 94 % 1,22 ― crus à 93 % 1,20 ― crus à 92 % 1,18 ― crus à 91 % 1,15 ― crus à 90 % 1,13 ― crus à 89 % 1,11 ― crus à 88 % 1,08 ― crus à 87 % 1,06 ― crus à 86 % 1,03 ― crus à 85 % 1,01 ― crus à 84 % 0,99 ― crus à 83 % 0,96 ― crus à 82 % 0,94 ― crus à 81 % 0,92 ― crus à 80 % 0,89 II. ― RÉCOLTANTS MANIPULANTS : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à : ― par bouteille d'AOC Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé habillée, vendue ou expédiée au cours de l'année sous l'étiquette du récoltant 0,27 ― par bouteille d'AOC Champagne livrée en spéculation au cours de l'année 0,53 52 ― HAUTE-MARNE• Viticulture : I. ― RÉCOLTANT SIMPLE : Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations Champagne et Coteaux champenois , bénéfice forfai-
taire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :A. ― Récolte non bloquée 2007 : 1° Crus à 100 % : ― en sus de 7 340 kilogrammes à l'hectare 4,17 2° Crus à 99 % : ― en sus de 7 376 kilogrammes à l'hectare 4,13 3° Crus à 98 % : ― en sus de 7 412 kilogrammes à l'hectare 4,09 4° Crus à 97 % : ― en sus de 7 448 kilogrammes à l'hectare 4,04 5° Crus à 96 % : ― en sus de 7 484 kilogrammes à l'hectare 4,01 6° Crus à 95 % : ― en sus de 7 520 kilogrammes à l'hectare 3,96 7° Crus à 94 % : ― en sus de 7 556 kilogrammes à l'hectare 3,92 8° Crus à 93 % : ― en sus de 7 592 kilogrammes à l'hectare 3,88 9° Crus à 92 % : ― en sus de 7 628 kilogrammes à l'hectare 3,84 10° Crus à 91 % : ― en sus de 7 664 kilogrammes à l'hectare 3,80 11° Crus à 90 % : ― en sus de 7 700 kilogrammes à l'hectare 3,75 12° Crus à 89 % : ― en sus de 7 736 kilogrammes à l'hectare 3,71 13° Crus à 88 % : ― en sus de 7 772 kilogrammes à l'hectare 3,67 14° Crus à 87 % : ― en sus de 7 808 kilogrammes à l'hectare 3,63 15° Crus à 86 % : ― en sus de 7 844 kilogrammes à l'hectare 3,59 16° Crus à 85 % : ― en sus de 7 880 kilogrammes à l'hectare 3,55 17° Crus à 84 % : ― en sus de 7 916 kilogrammes à l'hectare 3,50 18° Crus à 83 % : ― en sus de 7 952 kilogrammes à l'hectare 3,46 19° Crus à 82 % : ― en sus de 7 988 kilogrammes à l'hectare 3,42 20° Crus à 81 % : ― en sus de 8 024 kilogrammes à l'hectare 3,38 21° Crus à 80 % : ― en sus de 8 060 kilogrammes à l'hectare 3,34 B. ― Récolte bloquée 2007 : ― crus à 100 % 2,14 ― crus à 99 % 2,13 ― crus à 98 % 2,11 ― crus à 97 % 2,10 ― crus à 96 % 2,09 ― crus à 95 % 2,08 ― crus à 94 % 2,06 ― crus à 93 % 2,05 ― crus à 92 % 2,04 ― crus à 91 % 2,02 ― crus à 90 % 2,01 ― crus à 89 % 2,00 ― crus à 88 % 1,98 ― crus à 87 % 1,97 ― crus à 86 % 1,96 ― crus à 85 % 1,95 ― crus à 84 % 1,93 ― crus à 83 % 1,92 ― crus à 82 % 1,91 ― crus à 81 % 1,89 ― crus à 80 % 1,88 C. ― Vin clair récolte débloquée : Année 1998 : ― crus à 100 % 1,76 ― crus à 99 % 1,73 ― crus à 98 % 1,70 ― crus à 97 % 1,67 ― crus à 96 % 1,64 ― crus à 95 % 1,62 ― crus à 94 % 1,59 ― crus à 93 % 1,56 ― crus à 92 % 1,53 ― crus à 91 % 1,50 ― crus à 90 % 1,47 ― crus à 89 % 1,44 ― crus à 88 % 1,41 ― crus à 87 % 1,38 ― crus à 86 % 1,36 ― crus à 85 % 1,33 ― crus à 84 % 1,30 ― crus à 83 % 1,27 ― crus à 82 % 1,24 ― crus à 81 % 1,21 ― crus à 80 % 1,18 Année 1999 : ― crus à 100 % 1,60 ― crus à 99 % 1,57 ― crus à 98 % 1,55 ― crus à 97 % 1,52 ― crus à 96 % 1,49 ― crus à 95 % 1,46 ― crus à 94 % 1,44 ― crus à 93 % 1,41 ― crus à 92 % 1,38 ― crus à 91 % 1,35 ― crus à 90 % 1,33 ― crus à 89 % 1,30 ― crus à 88 % 1,27 ― crus à 87 % 1,24 ― crus à 86 % 1,22 ― crus à 85 % 1,19 ― crus à 84 % 1,16 ― crus à 83 % 1,13 ― crus à 82 % 1,11 ― crus à 81 % 1,08 ― crus à 80 % 1,05 Année 2000 : ― crus à 100 % 1,12 ― crus à 99 % 1,10 ― crus à 98 % 1,07 ― crus à 97 % 1,05 ― crus à 96 % 1,02 ― crus à 95 % 1,00 ― crus à 94 % 0,98 ― crus à 93 % 0,95 ― crus à 92 % 0,93 ― crus à 91 % 0,90 ― crus à 90 % 0,88 ― crus à 89 % 0,86 ― crus à 88 % 0,83 ― crus à 87 % 0,81 ― crus à 86 % 0,78 ― crus à 85 % 0,76 ― crus à 84 % 0,74 ― crus à 83 % 0,71 ― crus à 82 % 0,69 ― crus à 81 % 0,66 ― crus à 80 % 0,64 Année 2002 : ― crus à 100 % 1,21 ― crus à 99 % 1,18 ― crus à 98 % 1,16 ― crus à 97 % 1,13 ― crus à 96 % 1,11 ― crus à 95 % 1,09 ― crus à 94 % 1,06 ― crus à 93 % 1,04 ― crus à 92 % 1,02 ― crus à 91 % 0,99 ― crus à 90 % 0,97 ― crus à 89 % 0,95 ― crus à 88 % 0,92 ― crus à 87 % 0,90 ― crus à 86 % 0,88 ― crus à 85 % 0,85 ― crus à 84 % 0,83 ― crus à 83 % 0,81 ― crus à 82 % 0,78 ― crus à 81 % 0,76 ― crus à 80 % 0,74 Année 2004 : ― crus à 100 % 1,52 ― crus à 99 % 1,50 ― crus à 98 % 1,47 ― crus à 97 % 1,45 ― crus à 96 % 1,42 ― crus à 95 % 1,40 ― crus à 94 % 1,37 ― crus à 93 % 1,35 ― crus à 92 % 1,33 ― crus à 91 % 1,30 ― crus à 90 % 1,28 ― crus à 89 % 1,25 ― crus à 88 % 1,23 ― crus à 87 % 1,20 ― crus à 86 % 1,18 ― crus à 85 % 1,15 ― crus à 84 % 1,13 ― crus à 83 % 1,10 ― crus à 82 % 1,08 ― crus à 81 % 1,05 ― crus à 80 % 1,03 Année 2005 : ― crus à 100 % 1,36 ― crus à 99 % 1,34 ― crus à 98 % 1,32 ― crus à 97 % 1,29 ― crus à 96 % 1,27 ― crus à 95 % 1,25 ― crus à 94 % 1,22 ― crus à 93 % 1,20 ― crus à 92 % 1,18 ― crus à 91 % 1,15 ― crus à 90 % 1,13 ― crus à 89 % 1,11 ― crus à 88 % 1,08 ― crus à 87 % 1,06 ― crus à 86 % 1,03 ― crus à 85 % 1,01 ― crus à 84 % 0,99 ― crus à 83 % 0,96 ― crus à 82 % 0,94 ― crus à 81 % 0,92 ― crus à 80 % 0,89 II. ― RÉCOLTANTS MANIPULANTS : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à : ― par bouteille d'AOC Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé habillée, vendue ou expédiée au cours de
l'année sous l'étiquette du récoltant0,27 ― par bouteille d'AOC Champagne livrée en spéculation au cours de l'année 0,53 58 ― NIÈVRE• Viticulture : 3° Vins à appellation d'origine contrôlée : I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Pouilly (Chasselas) : ― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare 200,950 Blanc fumé de Pouilly : ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 328,470 Coteaux du Giennois (blanc) : ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare 127,520 Coteaux du Giennois (rouge) : ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare 127,520 Coteaux du Giennois (rosé) : ― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare 127,520 69 ― RHÔNE• Viticulture : 2° Vins à appellation d'origine contrôlée : Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Moulin à vent : ― par hectolitre récolté en sus de 45,00 hectolitres à l'hectare 193,550 Chiroubles : ― par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare 132,380 Fleurie : ― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare 211,980 Saint-Amour : ― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare 210,700 Juliénas : ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare 148,860 Morgon : ― par hectolitre récolté en sus de 54,00 hectolitres à l'hectare 152,270 Côte de Brouilly : ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare 155,150 Brouilly : ― par hectolitre récolté en sus de 52,50 hectolitres à l'hectare 165,210 Chénas : ― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare 137,570 Beaujolais Villages : ― par hectolitre récolté en sus de 67,50 hectolitres à l'hectare 109,250 Beaujolais supérieur : ― par hectolitre récolté en sus de 79,50 hectolitres à l'hectare 91,810 Beaujolais rouge et rosé : ― par hectolitre récolté en sus de 72,00 hectolitres à l'hectare 101,150 Régnié : ― par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare 101,220 Beaujolais blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 47,50 hectolitres à l'hectare 176,220 71 ― SAÔNE-ET-LOIRE• Viticulture : 2° Vins à appellation d'origine contrôlée : Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Mercurey rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare 298,330 Mercurey blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 30,50 hectolitres à l'hectare 298,330 Pouilly-Fuissé : ― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare 460,630 Montagny : ― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare 321,520 Rully rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare 266,640 Rully blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare 274,370 Givry blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare 261,230 Givry rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare 261,230 Côtes de Beaune Villages, Dezize Villages, Cheilly Villages et Sampigny Villages : ― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 288,140 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare 206,770 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare 220,340 Bourgogne rouge, Côtes Chalonnaises : ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare 197,080 Bourgogne blanc, Côtes Chalonnaises : ― par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare 170,810 Bourgogne aligoté : ― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare 170,810 Mâcon Villages blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare 184,720 Mâcon blanc supérieur, Mâcon blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare 181,630 Mâcon Villages rouge, Mâcon rouge supérieur, Mâcon rouge et rosé : ― par hectolitre récolté en sus de 68,00 hectolitres à l'hectare 117,480 Beaujolais blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 47,50 hectolitres à l'hectare 176,220 Saint-Véran : ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare 263,550 Moulin-à-Vent : ― par hectolitre récolté en sus de 45,00 hectolitres à l'hectare 193,550 Chénas : ― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare 137,570 Juliénas : ― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare 148,860 Saint-Amour : ― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare 210,700 Beaujolais Villages : ― par hectolitre récolté en sus de 67,50 hectolitres à l'hectare 109,250 Beaujolais rouge supérieur : ― par hectolitre récolté en sus de 79,50 hectolitres à l'hectare 91,810 Beaujolais rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 72,00 hectolitres à l'hectare 101,150 Maranges rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare 284,420 Marange blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare 284,420 Crémant : ― par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare 143,750 Bourgogne Passe-Tout-Grain : ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare 136,030 Pouilly-Vinzelles et Pouilly-Loché : ― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare 276,690 Bourgogne grand ordinaire : ― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare 123,660 Vire-Clesse : ― par hectolitre récolté en sus de 42,00 hectolitres à l'hectare 222,590 77 ― SEINE-ET-MARNE• Viticulture : I. ― RÉCOLTANT SIMPLE : Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations Champagne et Coteaux champenois , bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté : A. ― Récolte non bloquée 2007 : 1° Crus à 100 % : ― en sus de 7 340 kilogrammes à l'hectare 4,17 2° Crus à 99 % : ― en sus de 7 376 kilogrammes à l'hectare 4,13 3° Crus à 98 % : ― en sus de 7 412 kilogrammes à l'hectare 4,09 4° Crus à 97 % : ― en sus de 7 448 kilogrammes à l'hectare 4,04 5° Crus à 96 % : ― en sus de 7 484 kilogrammes à l'hectare 4,01 6° Crus à 95 % : ― en sus de 7 520 kilogrammes à l'hectare 3,96 7° Crus à 94 % : ― en sus de 7 556 kilogrammes à l'hectare 3,92 8° Crus à 93 % : ― en sus de 7 592 kilogrammes à l'hectare 3,88 9° Crus à 92 % : ― en sus de 7 628 kilogrammes à l'hectare 3,84 10° Crus à 91 % : ― en sus de 7 664 kilogrammes à l'hectare 3,80 11° Crus à 90 % : ― en sus de 7 700 kilogrammes à l'hectare 3,75 12° Crus à 89 % : ― en sus de 7 736 kilogrammes à l'hectare 3,71 13° Crus à 88 % : ― en sus de 7 772 kilogrammes à l'hectare 3,67 14° Crus à 87 % : ― en sus de 7 808 kilogrammes à l'hectare 3,63 15° Crus à 86 % : ― en sus de 7 844 kilogrammes à l'hectare 3,59 16° Crus à 85 % : ― en sus de 7 880 kilogrammes à l'hectare 3,55 17° Crus à 84 % : ― en sus de 7 916 kilogrammes à l'hectare 3,50 18° Crus à 83 % : ― en sus de 7 952 kilogrammes à l'hectare 3,46 19° Crus à 82 % : ― en sus de 7 988 kilogrammes à l'hectare 3,42 20° Crus à 81 % : ― en sus de 8 024 kilogrammes à l'hectare 3,38 21° Crus à 80 % : ― en sus de 8 060 kilogrammes à l'hectare 3,34 B. ― Récolte bloquée 2007 : ― crus à 100 % 2,14 ― crus à 99 % 2,13 ― crus à 98 % 2,11 ― crus à 97 % 2,10 ― crus à 96 % 2,09 ― crus à 95 % 2,08 ― crus à 94 % 2,06 ― crus à 93 % 2,05 ― crus à 92 % 2,04 ― crus à 91 % 2,02 ― crus à 90 % 2,01 ― crus à 89 % 2,00 ― crus à 88 % 1,98 ― crus à 87 % 1,97 ― crus à 86 % 1,96 ― crus à 85 % 1,95 ― crus à 84 % 1,93 ― crus à 83 % 1,92 ― crus à 82 % 1,91 ― crus à 81 % 1,89 ― crus à 80 % 1,88 C. ― Vin clair récolte débloquée : Année 1998 : ― crus à 100 % 1,76 ― crus à 99 % 1,73 ― crus à 98 % 1,70 ― crus à 97 % 1,67 ― crus à 96 % 1,64 ― crus à 95 % 1,62 ― crus à 94 % 1,59 ― crus à 93 % 1,56 ― crus à 92 % 1,53 ― crus à 91 % 1,50 ― crus à 90 % 1,47 ― crus à 89 % 1,44 ― crus à 88 % 1,41 ― crus à 87 % 1,38 ― crus à 86 % 1,36 ― crus à 85 % 1,33 ― crus à 84 % 1,30 ― crus à 83 % 1,27 ― crus à 82 % 1,24 ― crus à 81 % 1,21 ― crus à 80 % 1,18 Année 1999 : ― crus à 100 % 1,60 ― crus à 99 % 1,57 ― crus à 98 % 1,55 ― crus à 97 % 1,52 ― crus à 96 % 1,49 ― crus à 95 % 1,46 ― crus à 94 % 1,44 ― crus à 93 % 1,41 ― crus à 92 % 1,38 ― crus à 91 % 1,35 ― crus à 90 % 1,33 ― crus à 89 % 1,30 ― crus à 88 % 1,27 ― crus à 87 % 1,24 ― crus à 86 % 1,22 ― crus à 85 % 1,19 ― crus à 84 % 1,16 ― crus à 83 % 1,13 ― crus à 82 % 1,11 ― crus à 81 % 1,08 ― crus à 80 % 1,05 Année 2000 : ― crus à 100 % 1,12 ― crus à 99 % 1,10 ― crus à 98 % 1,07 ― crus à 97 % 1,05 ― crus à 96 % 1,02 ― crus à 95 % 1,00 ― crus à 94 % 0,98 ― crus à 93 % 0,95 ― crus à 92 % 0,93 ― crus à 91 % 0,90 ― crus à 90 % 0,88 ― crus à 89 % 0,86 ― crus à 88 % 0,83 ― crus à 87 % 0,81 ― crus à 86 % 0,78 ― crus à 85 % 0,76 ― crus à 84 % 0,74 ― crus à 83 % 0,71 ― crus à 82 % 0,69 ― crus à 81 % 0,66 ― crus à 80 % 0,64 Année 2002 : ― crus à 100 % 1,21 ― crus à 99 % 1,18 ― crus à 98 % 1,16 ― crus à 97 % 1,13 ― crus à 96 % 1,11 ― crus à 95 % 1,09 ― crus à 94 % 1,06 ― crus à 93 % 1,04 ― crus à 92 % 1,02 ― crus à 91 % 0,99 ― crus à 90 % 0,97 ― crus à 89 % 0,95 ― crus à 88 % 0,92 ― crus à 87 % 0,90 ― crus à 86 % 0,88 ― crus à 85 % 0,85 ― crus à 84 % 0,83 ― crus à 83 % 0,81 ― crus à 82 % 0,78 ― crus à 81 % 0,76 ― crus à 80 % 0,74 Année 2004 : ― crus à 100 % 1,52 ― crus à 99 % 1,50 ― crus à 98 % 1,47 ― crus à 97 % 1,45 ― crus à 96 % 1,42 ― crus à 95 % 1,40 ― crus à 94 % 1,37 ― crus à 93 % 1,35 ― crus à 92 % 1,33 ― crus à 91 % 1,30 ― crus à 90 % 1,28 ― crus à 89 % 1,25 ― crus à 88 % 1,23 ― crus à 87 % 1,20 ― crus à 86 % 1,18 ― crus à 85 % 1,15 ― crus à 84 % 1,13 ― crus à 83 % 1,10 ― crus à 82 % 1,08 ― crus à 81 % 1,05 ― crus à 80 % 1,03 Année 2005 : ― crus à 100 % 1,36 ― crus à 99 % 1,34 ― crus à 98 % 1,32 ― crus à 97 % 1,29 ― crus à 96 % 1,27 ― crus à 95 % 1,25 ― crus à 94 % 1,22 ― crus à 93 % 1,20 ― crus à 92 % 1,18 ― crus à 91 % 1,15 ― crus à 90 % 1,13 ― crus à 89 % 1,11 ― crus à 88 % 1,08 ― crus à 87 % 1,06 ― crus à 86 % 1,03 ― crus à 85 % 1,01 ― crus à 84 % 0,99 ― crus à 83 % 0,96 ― crus à 82 % 0,94 ― crus à 81 % 0,92 ― crus à 80 % 0,89 II. ― RÉCOLTANTS MANIPULANTS : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à : ― par bouteille d'AOC Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé habillée, vendue ou expédiée au cours de l'année sous l'étiquette du récoltant 0,27 ― par bouteille d'AOC Champagne livrée en spéculation au cours de l'année 0,53 79 ― DEUX-SÈVRES•Viticulture : Vins à appellation d'origine contrôlée : Vins blancs Anjou : ― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare 67,460 Vins blancs Saumur : ― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare 92,830 Vin de base pour Saumur mousseux : ― par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare 85,460 Vins Cabernet d'Anjou et Cabernet de Saumur : ― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare 93,220 Vins rosés d'Anjou : ― par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare 82,530 Vins rouges Anjou : ― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare 94,380 Vins rouges Saumur : ― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare 102,610 Raisin pour vin mousseux et Crémant de Loire : ― par kilogramme de raisin récolté en sus de 4629,50 kilogrammes à l'hectare 0,800 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) : Vins rouges Saumur 1,400 Vins blancs d'Anjou, Saumur blanc, vin de base pour Saumur mousseux, vins Cabernet d'Anjou et Cabernet de Saumur, vins rosés d'Anjou, vins rouges d'Anjou 0,800 84 ― VAUCLUSE• Viticulture : 3° Vins à appellation d'origine contrôlée : B. ― Appellation Côtes du Ventoux : ― par hectolitre récolté en sus de 71,00 hectolitres à l'hectare 54,100 F. ― Appellation Vacqueyras : ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare 238,050 G. ― Beaume de venise rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare 193,220 85 ― VENDÉE•Viticulture : 2° Vignes produisant des vins de pays : ― par hectolitre récolté en sus de 114,50 hectolitres à l'hectare 25,390 3° Vins délimités de qualité supérieure : Gros Plant et coteaux d'Ancenis : ― par hectolitre récolté en sus de 68,00 hectolitres à l'hectare 45,540 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) 0,130 4° Vins à appellation d'origine contrôlée : Muscadet de Sèvre-et-Maine : ― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare 102,790 Muscadet : ― par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare 94,680 Ventes en bouteille (par bouteille vendue) : Ensemble des Muscadets 0,320 II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement : ― par hectolitre destiné à des usages industriels 0,000 89 ― YONNE• Viticulture : 3° Vins à appellation d'origine contrôlée : I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement : Bourgogne grand ordinaire rouge : ― par hectolitre récolté en sus de 100,50 € hectolitres à l'hectare 73,890 Bourgogne Passe-Tout-Grain : ― par hectolitre récolté en sus de 58,00 € hectolitres à l'hectare 137,530 Bourgogne grand ordinaire blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 96,50 € hectolitres à l'hectare 77,290 Bourgogne rouge, Bourgogne rosé : ― par hectolitre récolté en sus de 43,00 € hectolitres à l'hectare 186,630 Bourgogne aligoté : ― par hectolitre récolté en sus de 51,50 € hectolitres à l'hectare 167,100 Irancy : ― par hectolitre récolté en sus de 35,00 € hectolitres à l'hectare 271,770 Bourgogne blanc : ― par hectolitre récolté en sus de 52,00 € hectolitres à l'hectare 156,480 Petit Chablis : ― par hectolitre récolté en sus de 32,50 € hectolitres à l'hectare 283,000 Chablis : ― par hectolitre récolté en sus de 27,00 € hectolitres à l'hectare 372,680 Chablis (premier cru) : ― par hectolitre récolté en sus de 19,00 € hectolitres à l'hectare 571,500 Chablis (grand cru) : ― par hectolitre récolté en sus de 12,00 € hectolitres à l'hectare 1 160,890 Crémant de Bourgogne : ― par hectolitre récolté en sus de 55,00 € hectolitres à l'hectare 148,760 Sauvignon de Saint-Bris ― par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare 129,460 Remarques
I. ― Viticulture. ― Pour les vignes produisant des vins de table ou des vins de pays, le bénéfice forfaitaire imposable est, sur justification, réduit de 6,10 € par hectolitre de vin de la récolte 2006 distillé obligatoirement, conformément aux dispositions des articles 38 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87.
Pour la production non vinifiée, le tarif est appliqué avec un plafond de 609,80 € l'hectare pour les agriculteurs dont la production est partiellement ou en totalité destinée à la fabrication de jus de raisins, à l'exception des départements qui ont fait l'objet d'une tarification spécifique.
1. Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée : pour les exploitants vendant en bouteilles tout ou une partie de leurs vins, le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille vendue au cours de l'année considérée quel que soit le millésime du vin. Ce bénéfice est réduit de 50 % en ce qui concerne les ventes réalisées par l'intermédiaire des caves coopératives. Cette taxation concerne les viticulteurs qui ont commercialisé, au cours de l'année d'imposition, plus de 2 000 bouteilles, à l'exception des appellations Champagne , Coteaux champenois et Côtes de Toul pour lesquelles le seuil est de 1 000 bouteilles.
Ces seuils ne valent pas abattements. Echappent à la taxation les ventes en bouteilles faites exclusivement : aux marchands en gros ; aux magasins à grande surface, sous réserve, pour ces derniers, que les prix de vente pratiqués soient comparables à ceux consentis aux magasins ayant la qualité de marchand en gros ; à l'exportation lorsqu'elles sont supérieures à 72 bouteilles par destinataire. Cette exonération concerne les départements de l'Aude, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, d'Indre-et-Loire, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Tarn. Pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard et de Vaucluse, échappent à la taxation les bouteilles de Côtes du Rhône génériques et villages revêtues de capsules représentatives de droits vendues à un même client dans le cadre de transactions portant sur un volume minimum de 10 hectolitres au cours d'une même année civile.
2. Vins de champagne. ― Taxation des récoltes débloquées : le tarif vin clair récolte débloquée permet d'appréhender le bénéfice supplémentaire résultant de l'autorisation de commercialiser les vins dont la vente et la manipulation sont interdites par le CIVC. Son montant est déterminé à partir d'un compte type soumis à la commission départementale l'année d'intervention de la décision de déblocage.
II. ― Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total ― y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif ― excède 6 099 €, après application d'au moins deux de ces barèmes dégressifs. Elle s'applique également, dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d'au moins deux barèmes dégressifs.
III. ― A défaut d'indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général et s'appliquent à tous les départements. Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l'ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.
Avis relatif au deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2007 (modificatif)
Département du Jura, page 75 : Cultures florales : I. ― Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée ― Superficie couverte, ajouter la mention suivante :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
― pour chacun des 50 premiers ares 140,50 € et 80,11 € par are en sus.
Département de la Manche, page 93 : Caprins :
Lire : par chèvre : 47 € , au lieu de : par chèvre : 45 € .
Avis relatif au troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2007 (modificatif)
Département de l'Yonne, page 38 :
Le tarif concernant les ventes en bouteille de l'appellation Sauvignon a été répertorié à tort dans la rubrique Vins délimités de qualité supérieur au lieu de la rubrique Vins à appellation d'origine contrôlée .
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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