Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Version INITIALE

NOR : SJSS0828510S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/12/16/SJSS0828510S/jo/article_1

Texte n°80

Article 1


Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.