Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRP0828772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/AGRP0828772A/jo/article_3

Texte n°53

Article 3


Le cahier des charges, prévu à l'article R. 653-43 du code rural, précisant les modalités d'exercice des missions des établissements de l'élevage, figure à l'annexe III du présent arrêté.