Article 3
Le cahier des charges, prévu à l'article R. 653-43 du code rural, précisant les modalités d'exercice des missions des établissements de l'élevage, figure à l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0828772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/AGRP0828772A/jo/article_3
Texte n°53
Le cahier des charges, prévu à l'article R. 653-43 du code rural, précisant les modalités d'exercice des missions des établissements de l'élevage, figure à l'annexe III du présent arrêté.
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