Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRP0828772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/AGRP0828772A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Les organismes dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté sont agréés en tant qu'établissements de l'élevage jusqu'au 31 décembre 2011, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé. La circonscription sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.