Article 5
L'annulation de crédit réalisée pour 2008 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions de comptes de concours financiers, est répartie par programme conformément à l'état E annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0831005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/BCFB0831005D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/2008-1539/jo/article_5
Texte n°193
L'annulation de crédit réalisée pour 2008 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions de comptes de concours financiers, est répartie par programme conformément à l'état E annexé au présent décret.
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